Mentions légales

À la date de mise à jour de cette page, l'exploitation de Lirie n'est pas structurée sous la forme d'une société immatriculée au registre du commerce du canton de Genève. Aucune dénomination de personne morale ni numéro d'IDE / UID de société n'est donc indiqué ici. Les présentes mentions seront actualisées si la forme d'exploitation ou l'immatriculation évoluent.

Responsable de la publication au sens des contenus édités sur la plateforme et le site : Drin Jasiqi, exploitant du projet Lirie.

Pour toute question relative aux contenus ou à leur retrait : info@lirie.ch.

Les services Lirie (applications, données et traitements associés) sont hébergés et exploités via des prestataires techniques situés en Europe, choisis pour des niveaux de sécurité et de disponibilité conformes aux usages du secteur. La liste nominative des hébergeurs ou sous-traitants d'infrastructure peut être précisée dans la documentation contractuelle ou communiquée sur demande raisonnable à privacy@lirie.ch, dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.

Pour le traitement des données à caractère personnel, se référer également à la Politique de confidentialité (transferts, sous-traitants techniques, etc.).

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, Lirie veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable (notamment la LPD suisse et, le cas échéant, le RGPD), comme détaillé dans la Politique de confidentialité.

Lirie s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations affichées sur la plateforme (statuts de mission, horaires indicatifs, contenus d'aide). Toutefois, des erreurs, retards de synchronisation ou interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, dépendance à des tiers, réseaux, intégrations partenaires).

Les informations de dispatch ou de suivi sont fournies à titre opérationnel et peuvent être mises à jour en temps réel ; elles ne dispensent pas les utilisateurs professionnels de vérifier les données critiques sur le terrain et dans leurs propres systèmes lorsque la loi ou les protocoles l'exigent.

Usage professionnel prioritaire

La plateforme Lirie est principalement destinée à un usage professionnel par des institutions, entreprises de transport, chauffeurs habilités et administrateurs. Les parcours ouverts à des utilisateurs finaux (réservation, suivi) le sont dans le cadre défini par les professionnels concernés.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs professionnels autorisés (comptes institutionnels, entreprises de transport, chauffeurs habilités, administrateurs).

Services techniques tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (cartographie, itinéraires, notifications push, infrastructure cloud, outils de supervision). Leur indisponibilité, dégradation ou modification par le prestataire peut affecter temporairement tout ou partie de la plateforme sans ouvrir droit à indemnisation à l'encontre de Lirie, dans les limites du droit applicable.

Sécurité des accès

Lirie met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l'accès à la plateforme et l'intégrité des données, compte tenu de l'état de la technique. Elle ne peut toutefois pas garantir une absence totale de risques inhérents à l'utilisation d'Internet ou à des attaques externes.

Lirie fournit une solution logicielle de coordination des missions de transport (planification, assignation, suivi, communication) entre institutions clientes, entreprises partenaires et chauffeurs autorisés.

Les informations affichées ou saisies dans le cadre des missions (y compris indications liées à la mobilité ou au contexte sanitaire) ne constituent en aucun cas un avis médical, une recommandation thérapeutique ou une prescription ; elles servent uniquement à l'organisation logistique des transports.

Relations contractuelles relatives aux transports

Les relations contractuelles relatives à l'exécution des prestations de transport sont en principe conclues directement entre les institutions clientes, les utilisateurs concernés et les entreprises de transport partenaires, selon leurs accords respectifs (conditions tarifaires, assurance, responsabilité, etc.). Lirie intervient exclusivement comme opérateur technique de coordination et n'est pas partie aux contrats de transport sauf stipulation expresse distincte.

Traçabilité des actions sur la plateforme

Certaines actions réalisées sur la plateforme (création ou modification de mission, validation d'étapes, horodatages opérationnels, connexions techniques utiles au diagnostic) peuvent être enregistrées à des fins de sécurité, de traçabilité, de prévention des abus et d'amélioration du service, dans les limites prévues par la Politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments composant la plateforme Lirie (logiciels, interfaces, charte graphique, textes, bases de données, marques et logos « Lirie » lorsqu'ils sont protégés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'exploitant du projet Lirie ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite sous réserve des exceptions légales (copie privée, citation, etc.) et des droits expressément concédés par contrat.

Lirie met à disposition un outil technique. Les prestations de transport sont réalisées par des entreprises partenaires juridiquement indépendantes, sous leur propre responsabilité réglementaire et contractuelle.

Lirie ne saurait être tenue responsable de l'exécution des transports (retards, annulations, incidents de parcours, litiges entre passagers et transporteurs), ni des contenus ou instructions saisis par les utilisateurs sur la plateforme, sous réserve des limitations légales impératives applicables.

La plateforme ou le site peuvent contenir des liens vers des sites tiers (prestataires, autorités, documentation). Lirie n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur exactitude ou leur politique de données. L'activation d'un lien externe est sous la responsabilité de l'utilisateur.

Lirie s'efforce d'assurer une disponibilité élevée de la plateforme. Lirie se réserve toutefois le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou mesures de sécurité, sans que cela n'ouvre systématiquement droit à indemnisation, dans les limites du droit applicable.

Lirie ne garantit pas la disponibilité immédiate d'un transporteur ni l'exécution effective d'une mission planifiée : celles-ci dépendent des entreprises partenaires, des créneaux, du trafic, des contraintes médicales ou logistiques et des validations opérationnelles, indépendamment du bon fonctionnement technique de l'outil.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les dispositions impératives d'un autre État demeurent réservées lorsqu'elles s'imposent à Lirie ou aux utilisateurs concernés.

Drin Jasiqi — projet Lirie, Avenue Ernest-Pictet 9, 1203 Genève, Suisse. Formulaire : page Contact.