1.Responsable du traitement
Pour la forme juridique de l'exploitation et l'identification de l'éditeur du site, voir nos mentions légales.
Pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@lirie.ch. Les demandes d'exercice de droits sont traitées dans les délais prévus par la loi (sections 16 et 18).
2.Champ d'application
La présente politique s'applique aux traitements effectués via Lirie Opérations pour les catégories d'utilisateurs suivantes, selon les modules et rôles activés :
- entreprises de transport partenaires et leurs équipes (dispatch, gestion) ;
- chauffeurs et conducteurs habilités ;
- institutions ou organismes clientes (hôpitaux, EMS, services de coordination, etc.) et leurs utilisateurs ;
- clients ou bénéficiaires utilisant un portail ou un parcours dédié (réservation, suivi) ;
- utilisateurs administratifs ou de support Lirie ;
- tout visiteur du site web ou des applications mobiles dans la mesure où des données sont collectées (cookies, journaux techniques).
3.Données collectées
Nous traitons uniquement les données proportionnées et nécessaires aux finalités décrites à la section 5, notamment :
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, rôle (chauffeur, entreprise, institution, client, administrateur, etc.).
Adresses et lieux de prise en charge et de destination, créneaux horaires, statuts de mission, informations opérationnelles (véhicule, équipements, consignes d'accès lorsqu'elles sont communiquées), échanges liés à la mission.
Disponibilités, plannings, documents ou justificatifs transmis dans le cadre du service.
Coordonnées GPS ou équivalent pour les chauffeurs pendant les missions, lorsque la fonctionnalité est activée (section 12).
Identifiants de session, adresses IP, journaux d'erreurs et de performance (par ex. via Sentry), paramètres d'appareil utiles au diagnostic.
4.Données sensibles et contexte médical
Ces données ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'organisation et à la réalisation du transport, avec accès limité aux intervenants autorisés (personnel habilité côté Lirie, partenaire de transport, institution ou client selon le périmètre de la mission).
Lirie ne sollicite pas davantage d'informations sensibles que nécessaire et invite les utilisateurs à limiter les données communiquées aux seuls éléments utiles à la mission, conformément aux instructions des responsables du traitement côté institution ou entreprise lorsque celles-ci s'appliquent.
5.Finalités du traitement
Les données sont utilisées notamment pour :
- fournir l'accès sécurisé à la plateforme web et mobile et aux tableaux de bord ;
- coordonner les missions entre institutions, entreprises de transport et chauffeurs ;
- planifier, assigner, optimiser et suivre les missions en temps réel ;
- assurer la traçabilité des interventions et la qualité de service (y compris preuves opérationnelles lorsque la loi ou le contrat l'exige) ;
- permettre la communication opérationnelle entre acteurs (missions, alertes, support) ;
- gérer la facturation ou les flux de paiement lorsque ces modules sont utilisés ;
- assurer la maintenance, la sécurité, la supervision technique et la prévention des abus ou fraudes.
6.Bases légales
Selon le type de traitement et le rôle des personnes concernées, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases suivantes, au sens de la LPD (Suisse) et, le cas échéant, du RGPD (UE) :
Fourniture de la plateforme, création et gestion des comptes, organisation et suivi des missions, coordination opérationnelle, facturation lorsqu'elle découle du contrat.
Sécurité des systèmes et des utilisateurs, amélioration mesurée du service, supervision technique (logs, monitoring), prévention de la fraude ou des abus, lorsque cet intérêt n'est pas prévalué par les droits et libertés des personnes concernées.
Conservation ou communication de certaines données lorsque la loi l'exige (obligations comptables ou fiscales, pièces justificatives, réponses à une autorité compétente).
Lorsque requis pour des fonctionnalités facultatives (notifications marketing si elles existent, réglages spécifiques) ou lorsque la loi ou les magasins d'applications imposent un recueil distinct. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs fondés sur d'autres bases.
7.Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque mission ou fonction :
- personnel autorisé de Lirie (support, exploitation, administration) ;
- entreprises de transport partenaires et leurs utilisateurs habilités (dispatch, gestion de flotte) ;
- institutions ou organismes clientes et leurs utilisateurs désignés ;
- chauffeurs ou conducteurs assignés à une mission ;
- clients ou bénéficiaires, lorsque le parcours applicatif prévoit un accès limité à certaines informations de mission ;
- prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (section 8).
8.Sous-traitants techniques
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions, dans le strict cadre d'un contrat de sous-traitance lorsque la loi l'exige :
Services cloud sécurisés pour l'ensemble de la plateforme.
Outils de journalisation, monitoring et qualité (par ex. Sentry).
Services push et messagerie (par ex. Firebase / Google Cloud).
Services d'itinéraires, cartes et géolocalisation.
Prestataires certifiés PCI-DSS pour les transactions (section 14).
La liste peut évoluer ; des précisions peuvent figurer dans la documentation contractuelle. Pour plus de détails : privacy@lirie.ch.
9.Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE), ou traiter des données depuis ces pays. Lorsqu'un tel transfert a lieu, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD :
- clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) ;
- mesures organisationnelles et techniques complémentaires ;
- décisions d'adéquation lorsqu'elles existent.
10.Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées. Durées indicatives :
Les données soumises à des obligations légales peuvent être conservées plus longtemps dans les limites imposées par le droit applicable.
11.Sécurité
Lirie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques :
- chiffrement des communications (TLS) pour les accès web et API lorsque applicable ;
- contrôle d'accès par rôles et principe du moindre privilège ;
- authentification sécurisée et gestion des sessions ;
- journalisation d'événements techniques et supervision des incidents ;
- sauvegardes et politiques de continuité adaptées ;
- séparation des environnements (production / test / développement) lorsque cela est pertinent pour limiter les risques.
Nous exigeons contractuellement de nos sous-traitants un niveau de protection conforme aux usages du marché.
12.Localisation GPS (applications mobiles)
L'application peut requérir l'accès à la localisation des chauffeurs pendant les missions afin d'assurer l'assignation, le suivi en temps réel et la coordination (sections 5 et 6).
Pour les traitements optionnels ou en arrière-plan lorsque la loi ou les magasins d'applications les exigent, des consentements ou bannières spécifiques peuvent être présentés dans l'application.
13.Notifications push
Les notifications relatives aux missions, au chat ou aux alertes opérationnelles peuvent être délivrées via des services tiers (par exemple Firebase Cloud Messaging / infrastructure Google Cloud).
Vous pouvez désactiver les notifications depuis l'application ou depuis les réglages du système d'exploitation.
14.Paiements en ligne
Lorsqu'un paiement en ligne est proposé, les données strictement nécessaires au règlement sont transmises au prestataire de paiement certifié chargé d'héberger la transaction (par exemple flux de type Saferpay dans l'écosystème des solutions Worldline).
16.Droits des personnes concernées
Conformément à la LPD (Suisse) et, lorsque le RGPD (UE) s'applique, vous disposez en principe des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons dans le cadre concerné.
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression dans les conditions légales (voir section 18).
Vous opposer à certains traitements, notamment fondés sur l'intérêt légitime.
Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (RGPD, le cas échéant).
17.Autorité de contrôle et droit de réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente.
Si vous résidez dans un autre État ou si le RGPD s'applique, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de protection des données de votre pays ou canton, lorsque la loi le prévoit.
18.Suppression des données
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies, en écrivant à privacy@lirie.ch. Sauf obligations légales ou droits légitimes de conservation, Lirie supprime ou anonymise les données concernées dans un délai raisonnable (visée : jusqu'à 30 jours pour les demandes courantes, sous réserve de complexité ou d'obligations de preuve).
19.Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance par des moyens appropriés (notification dans l'application, courriel aux coordonnées enregistrées, ou avis sur le site), selon les exigences applicables.
La date en tête de page indique la version en vigueur.
20.Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : page Contact, ou les adresses ci-dessous.